إجراء بحث
Arrêté n° 24-479-1936 portant., à titre provisoire, la sortie ainsi que in réexportation en suite d’entrepôts. de dépôts. de transit, ou de transborde- dément de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vu le télégramme n° 17 du 30 septembre 1936 du Ministre des colonies :
Vu l’arrêté du dé octobre 1914:
قرار
Art. 1er. — Est prohibé à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôts, de dépôts, de transit, ou de transbordement de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.
Art. 2. — Des dérogations à la prohibition édictée par l’article 1er du présent arrété pourront être accordées après autorisation du Ministre des colonies.
Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et affiché conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er octobre 1914 susvisé.
A. ANNET.