إجراء بحث

Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.

Le Gouverneur de la Côte française des et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le règlement du 2 août 1012 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies :

Vu le décret du 30 décembre 1012, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149.

modifié par décret du 26 août 1944;

Vu l’arrêté n° 409 du 4 juillet 1944, fixant à 200.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial ;

santé Sur la proposition du chef du Service de et l’avis conforme du chef du bureau des finances.

قرار

Art. 1er. — Le montant de l’avance suelle men consentie au comptable gestionnaire de mille l’hôpital colonial est fixé à trois cent francs (300.000 francs) par mois pour compter du 1er février 1046.

J. CHALVET.