إجراء بحث

Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains :

Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 1911;

قرار

Art.1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL