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Arrêté n° 244 concédant, à titre définitif, Le Lot n° 13 à M. Papaconstante.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu la demande du 10 juillet 1906 par laquelle M. G. Papaconstante, négociant, a demandé la concession définitive du lot de terrain n° 13 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été accordé à titre trentenaire et sur lequel ila construit une maison en pierres avec vérandahs ;
Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 30 juillet 1906 ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 ;
قرار
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. G. Papaconstante, négociant, du lot n° 13 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 187 mètres carrés 50 environ qui lui a été concédé à titre trentenaire.
Art. 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garabtiecontre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.
Les vérandahs restent construites sur le domaine public.
Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.
Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcriptions du présent arrêté de concession détinitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.