Art.1er. – La Commission de propagande prévue par les articles R31 et suivants du Code électoral est composée de :

M. Amirda, magistrat désigné par le Président du Tribunal superieur d’appel;

M. Frantz, Ingénieur des Travaux public ;

M. Martini, désigné par le Trésorier Payeur ; 

M. Devaud, désigné par le Directeur de l’Office territorial.

des Postes et Télécommunications ;

Sécretaire:

CM. Balakichenaretty, Chef du Service du personnel territorial.

Art: 2. __ Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.