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Arrêté n° 247 bis pris en Conseil d’administration. portant organisation des pompes funèbres.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les arrêtés du 25 septembre 1954 et du septembre 1956 affectant une parcelle du domaine prévu pour le cimetière des Européens :
Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti:
Sur la proposition de l’administrateurmaire, aprés avis de li Commission municipale dans sa séance du 15 février 1940 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa seunce du 9 mars 1940,
قرار
Art. 1er. — Le service des pompes funèbres de la vi le de Djibouti incombe à la commune mixte qui peut assurer ce service soit en régie directe, soit à l’entreprise en se conformant aux lois et règlements.
Art. 2 — L’agent voyer et le commissaire de police sont chargés, sous la responsabilité de l’administrateur-maire, de l’ordonnance des funérailles, en particulier le creusement des fosses, la fourniture du corbillard et du personnel servant à l’inhumation.
Art. 3. — Les frais funéraires donnent lieu à la perception de taxes fixées d’après un tarif voté en commission municipale, approuvé par le Gouverneur en Conseil d’administration, exception faite pour les indigents.
Art. 4 — L’administrateur-maire, a l’annonce d’un décès survenu en ville, doit immédiatement en aviser le chef de la colonie.
Art. 5 . — Les inhumations, sauf en des cas exceptionnels dont l’administrateur
maire demeurera juge après entente avec le médecin, auront lieu
a) Du 1er mai au 1er septembre : le matin à 6 heures et le soir à 17 h. 30:
b) Du 1er septembre au 1er mai : le matin à 7 heures et le soir à 17 heures.
Art, 6, — L’administrateurmaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures et qui est sanctionné par les peines prévues par la loi.
Hubert DescHamps.