إجراء بحث

Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes

قرار

Art. 1er —: Les résultats des scrutins du District de Djibouti et des Cercles seront centralisés par: une Commission siégeant au Palais de Justice de Djibouti et composée des magistrats désignés par le Président du Tribunal supérieur d’appel.

Ces magistrat sont:

M.Jambon, Président;

MM. Ancel et Thénégal, membres.

Art 2 — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,

Le Haut-Commissaire, adjoint,

André MARTIN-DELAHAYE.