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Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes
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قرار
Art. 1er —: Les résultats des scrutins du District de Djibouti et des Cercles seront centralisés par: une Commission siégeant au Palais de Justice de Djibouti et composée des magistrats désignés par le Président du Tribunal supérieur d’appel.
Ces magistrat sont:
M.Jambon, Président;
MM. Ancel et Thénégal, membres.
Art 2 — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,
Le Haut-Commissaire, adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.