إجراء بحث

Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.

Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

 

Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonclionnement des services hospitaliers aux colonies;

 

Vu l’arrêté du 19 décembre 1919 réorganisation le service de l’hopital,

 

Considérant l’importance des payements effectués par le directeur comptable de l’hopital

قرار

Art. 1er — Une avance de huit mille frances sera mise chaque mois à la dispostion du directeur comptable de l’hôpital qui en justifiera dans les formes régleméntaires, pour servir aux achats de vivres , aux frais de blanchissage et de propreté, eL aux menues dépenses de l’établisement.

 

 

Art. 2 — Le présent arrèté, qui aura son effet à compter du 1er février 1926, sera publié, enregistré, communiqué par tout où besoin sera el inséré au Journal  officiel colonie.

 

CHAPON-Baissac,