إجراء بحث
Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 10 juin 1929;
Sur la proposition du chef du service judiciaire ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,
قرار
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle :
MM. :
Bertrand, commerçant.
Décieux, trésorier-payeur.
Roussan, ingénieur principal des travaux publics.
Magnan, agent de la Compagnie des Messageries maritimes.
Guinebault, directeur de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale.
Letorev, sous-directeur de Ja Société
franco-éthiopienne pour le commerce du sel.
Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.
Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux.
Papaconstante, négociant.
Parisot, chef du service administratif de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.
Alemant, administrateur adjoint des colonies.
Bernard (M aurice), adjoint des services civils.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.