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Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle du 15 février 1909:
Vu l’arrêté du 11 novembre 1905 faisant obligation aux indigènes de déclarer au Cadi les décès survenus parmi les membres de leur tribu ;
Vu le rapport ‘ issaire de Police le rapport du 26 décembre 1910:
Considérant que si les mœurs des indigènes ne permettent pas de leur appliquer les règlements concernant l’état civil, il est possible d’exiger d’eux qu’ils fournissent au Cadi les irenseignements concernant les naissances survenues parmi eux;
قرار
Article premier. — À partir du 1er janvier 1911, toute naissance d’indigène devra être portée dans les huit jours à la connaissance du Cadi par le père de l’enfant ; et à défaut de celui-ci, par son oncle ou le plus proche parent de l’enfant annartenant au sexe masenlin.
Art. 2.— La déclaration contiendra la date de la naissance le sexe de l’enfant, son nom, et le nom du père ainsi que la profession de celui ci.
Le Cadi inscrira les déclarations qui lui seront ainsi faites sur un registre spécial.
Art.3. — Ceregistre sera communiqué la fin de chaque mois au Commissaire de Police qui transcrira les déclarations sur un registre spécialement ouvert à cet effet.
Art. 4– Les contraventions au présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 2 fr.
En cas de récidive. l’amende sera doublée.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Parle Gouverneur,
Le Secrétaire Genenral.
CASTAING.