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Arrêté n° 254 rapportant l’arrête n°1215 du 8 décembre 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 4 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 1215 du 8 décembre 1948:
Vu la lettre ministérielle n° 131/A. P. 4 du 7 janvier 1949,
قرار
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 1215 du 8 décembre 1948 portant promulgation des lois n° 48-1329 du 27 août 1948, com plétant l’article 161 du Code pénal, et n° 48-1330 du 27 août 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.