Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 11 février 1974 relatif au montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel » du Territoire et communiqué partout où besoin sera.