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Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 29 Juin 1903, organisant le régime de la contribution des patentes, modifié par les arrêtés des 31 Décembre 1909 et 10 Mars 1911;
Vu l’arrêté du 8 Janvier 1914 fixant à 10 °/° ou à 10 centimes par franc, l’imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes prévue par l’article 19 du décret du 25 Mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti;
Vu le décret du 5 Août 1881 sur l’organisation et la compétence du Conseil du contentieux administratif;
Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;
Le Conseil d’Administration entendu;
ARRÊTE
Art. 1er.- est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1ère catégorie concernant le premier trimestre 1915, arrêté dans la séance du Conseil d’Administration de ce jour à trois articles et à la somme de TROIS CENT CINQUANTE SEPT francs cinquante centimes dont TROIS CENT VINGT CINQ francs représentant le principal de la contribution et TRENTE DEUX francs cinquante, le montant de l’imposition additionnelle revenant à la Chambre de Commerce.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. SIMONI.