إجراء بحث

Arrêté n° 26-294-1921 autorisant le remboursement à M.Chabaud (Georges), des sommes formant son avoir à la caisse locale d’assistance.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 8 janvier 1914 portant création à la Côte Française des Somalis d’une caisse d’assistance en faveur des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes, des postes et télégraphes et de la police ;

Vu l’arrêté du 8 avril 1914 réglant les détails d’exécution du dit décret:

Vu la requête présentée à la date du 24 mai 1921 par M. Chabaud, ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T.;

Vu le relevé des sommes versées au compte de M. Chabaud à la caisse d’assistance ainsi que le relevé des intérêts afférents aux versements constatés ; 

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

قرار

Art. 1er,— Seront remboursées à M. Chabaud. ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T. :

1° la somme de 2.217 fr. 64 formant son avoir à la caisse d’assistance.

2° la somme de 47 fr. 10 représentant les intérêts du dit avoir. 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. LIPPMANN.