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Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 15 déceinbre 1904 frappant d’un droit de 10 francs les cerlificats délivrés sur la demande des commerçants pour accompagner certaines marchandises;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1905 frappent d’un droit de 1 franc les eerlificals sanitaires destinés à accompagner les colis postaux:
Vu l’arrêté du 7 août 1919 relalif à la perception par le service de santé du droit
fixé appliqué aux certificats sanitaires:
Vu la lettre ministérielle n° 2219 S/2 du 26 imai 1925:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 janvier 1926:
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
قرار
Art.1er. La taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux est fixée à trois francs.
Art, 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet dès que l’approbation ministé
iclle sera connue, ou, à défaut, six mois iprès la date de son envoi au Ministre,
sera enregistré, communiqué partout où besoin sers et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.