إجراء بحث

Arrêté n° 26-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs au titre de l’exercice 1931 au Courrier d’Ethiopie.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la dépêche ministérielle n° 10, du 21 mars 1931, relative: à la subvention à allouer au journal de propagande française Le Courrier d’Ethiopie ;

Vu les disponibilités budgétaires ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 31,

 

 

قرار

Art. 1er. — Il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice en cours, chapitre 13 « Dépenses diverses », article 2 « Subvention », une subvention de cinq mille francs 4 au journa M. Le Courrie d’Ethiopie, à Addis-Abeba . Cette somme sera mandatée au nom de M. de Robillard, administrateur dudit journal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.