Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment ses articles 149, 415, 419 et 420;

Vu l’arrêté du 1er février 1930, créant une Caisse de menues dépenses au chef-lieu de chaque poste;

Vu la décision n°453 du 12 juillet 1933, nommant le sergent Macaire, régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls;

Vu le décès de ce sons-officier survenu à Djibouti le 7 juillet 19354:

Vu le mandat d’avance du service local n° 1175 du 23 mai 1934 de 30,000 francs émis au chapitre 17, article 1er au nom du sergent Macaire, régisseur de la C, M, D, du Cercle des Adaëls;

Vu les pièces justificatives produites par ce dernier et étavant les mandats de régularisation n° 1,486, 1,487,1,495, 1,500, 1,502, 1,812,

1,823, émis les 22 juin et 21 juillet 1934, lesquels mandats se chiffrent ensemble aux sommes suivantes;

Somme à ordonnancer …………. 25,779 35

Montant du prélèvement ………. 2,360 »

Somme nettes à payer ………….. 23,419 35

faisant ressortir, par conséquent, que les parements eTectuôs pur le de cujus, sur le montant de l’avance de 30,000 francs qui lui fut consentie s’élèvent à 1: 23.419 fr. 35;

Vu lordre de service . 1.540, en date du 16 juillet 1934 ordonnant à l’adjudant d’infanterre coloniale Morel de se rendre à Tadijourah (Cercle des Adaëls) pour vérification de la Caisse du régisseur-comptable des menus dépenses;

Vu le procès-verbal de la vérification de la Caisse du régisseur-comptable du Cercle des Adaëls dressé le 17 juillet 1934 et faisant ressortir une encaisse de 6.017 fr. 80;

Considérant qu’il existe une absence matérielle de fonds de : 30,000 — (23.419,35 + 6,017,80) = 562,85;

Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétariat général;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 août 1934;