إجراء بحث
Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légton d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 614 du 1er octobre 1936:
Vu le télégramme n° 118 du 5 octobre 1936 du Ministre des colonies :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914:
قرار
Art. 1er, — L arrêté n° 614 du 1er octobre 1936 relatif au moratoire des engagements libellés en or ou en monnaies étran vères est rapporté.
Art. 2 — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et affiché conformément aux dispositions de l’arréte du 1er octobre 1844 susvisé,