إجراء بحث

Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.

قرار

L’arrêté n° 390 du 3 avril 1963, portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1963, est reconduit pour l’année 1964.