إجراء بحث

Arrêté n° 269 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 11 Janvier 1943 portant réorganisation du conseil d’Administration de la C.F.S.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 7 du 01/04/1943

Le Gouverneur de la (‘ôte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 24 septembre 1941 por tant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ;

Vu le décret du 21 Octobre 1941 réorga nisant le Conseil d’Administration de la CFS;

Vu l’arrêté du 11 Janvier 1943 pris sous réserve de l’approbation du Comité National de la France Combattante portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Colonie ;

Vu l’arrêté du 1er Mars 1943 créant à Djibouti une Commission Consultative du Commerce ;

Sous réserve d’approbation par décret du Comité National de la France Combattante ;

قرار

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté sus visé du 11 janvier 1943 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis est modifié de la façon suivante ;

Le Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis comprend :

President : Le Gouverneur, 

Membres : à défaut de Secrétaire Général,

l’Inspecteur des Affaires Administratives ou l’Administrateur des Colonies chargé du contrôle permanent des services civils de la Colonie,

– Le Chef du Service Judiciaire,

– Le Commandant Supérieur des Troupes,

– Le Chef du Service des Douanes,

– Le Président de la Commission, 

Consultative du Commerce,

– Le Directeur de la Banque d Emission,

– Deux Français notables le reste sans changement.

Art. 2. Le dernier paragraphe de l’article 2 du même arrête est abrogé et remplace par les dispositions suivantes :

En cas d’absence ou d empêchement, le Président de la Commission Consultative du Commerce est remplacé par le Vice-Président ou à défaut, par un membre désigné par le bureau de cette Assemblée.

Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. 

BAYARDELE