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Arrêté n° 269 portant modification du tarif d’abonnement à la Bibliothèque municipale de Diibouti.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnaire :
Vu l’arrêté du 31 décembre 1938 réglementant le fonctionnement de la Bibliothèque municipale de Djibouti:
Vu la délibération de la Commission municipale dans sa séance dun 15 février 1940.
قرار
Art. 1er, — La Commission prévue au paragraphe 5 de l’article 5 de arrété du 31 décembre 1938 est complétée par :
Un déléoué de la Commission municipale.
Art. 2 — Le paragraphe z de l’article 4 de l’arrété du 51 décembre 1938 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
L’abonnement est fixé à la somme de 72 frances par an, sauf pour les caporaux, hommes de troupe et les indigènes pour lesquels il reste fixé à 36 francs.
Le payement en est effectué par trimestre et d’aVale, »
(Le reste sans changement.)
Art.3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera
Hubert DescHamps.