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Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion
Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable àla Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régine financier des colonies ;
Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, réglemen tant la contribution des patentes à la Côte Française des Somalis ;
Sur la proposition du Secrélaire général du gouvernement ; ,
Le conseil d’Administration entendu.
قرار
Art. 1er, — Est vendu exécutoire le 1 role supplémentaire de la contribution des patentes de e catégorie, pour l’année 1923, avrèté dausta séance du conseil d’Administration de ce jour, à la somme de mille cent soixante reize franes 1.175, ceutimes additionnels compris.
Aut, 2,— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécation du présent arrêté qui sera notifié au trésorier-payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. Lavner.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire yénéral du gouvernement,
H. Fnéau,