إجراء بحث

Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.

قرار

rendu exécutoire le preiiiicf rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1932. Comprenant 13 articles et s’élevant à la Somalie de sept mille neuf cent Vingt fraffes (7.920 francs).