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Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 4, 8 et 10 du Budget local. exercice 1911 :
Vu la situation des recettes du Budget local, exercice 1911 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service Local, exercice 1911, des crédits supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 103.400 francs, et auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours.
Art. 2. — Ces crédits seront répartis comme suit :
Chapitre 4. — Services financiers :
Art. 2 — Douanes et Contribut.
Chapitre 8. — Travaux publics.
Ports et Rades, Jardins publics :
Art. 1er— Travaux…………..66.000
Chapitre 10. — Dépenses des
Exercices clos et périmés :
Article unique…………………30.000
Ensemble . ……. 103.400
Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.