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Arrêté n° 279 abrogeant et remplaçant les dispositions des art. 3 et 6 de l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la C.F.S. un corps d’agents de police.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884;
Vu l ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 perlant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ;
Vu l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la colonie un corps de police et les textes
subséquents qui l’ont modifié ;
Vu 1 arrêté n. 985 du 8 Octobre 1937 la hiérarchie et la solde des cadres locaux indigènes. Milice exceptée ;
Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 1 Avril 1943 ;
قرار
Art. 1er — Les articles 3 et 6 de l’arrèté susvisé du 4 Septembre 1934 organisant de la Colonie un corps d’agents de police sont abroges et remplacés par L les dispositions suivantes :
1°) – Effectifs – 2 sergents-chefs ;
3 sergents ;
6 Caporaux ;
12 agent de 1ère classe
21 agents de 2ème classe.
Total : 50
2°) Soldes : Sergent chefs
apres 5 ans de grade . . . .9950fr
après 4 ans de grade . . . .8.700fr
avant 4 ans de grade . . . .7.900fr
Sergent :
après 8 ans de grade . . . .7.440fr
apres 4 ans de grade…… 6.960fr
avant 4 ans de grade ….. .5.600 fr
Caporal :
aupres 4 ans de grade …. 4.500 fr
avant 4 ans de grade…….. 4.000 fr
Agent de 1ère classe.
après 8 ans de service . . . .3.780fr
avant 8 ans de service …… 3.400 fr
Agent de 2ème classe.
apres 4 ans de service …… 3.100 fr
avant 4 ans de service …… 3.000fr
Les agents qui ont servi dans la Milice bénéficient d’une solde de début : égale à celle dont il jouissaient en dernier lieu dans ce cadre.
Art. 2. Sont également abrogées toutes autres dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’article 1er § 5 de l’arrêté du 5 Octobre 1937 fixant la hiérarchie et les soldes des cadres locaux indigènes.
Art. 3. — Le Chef du Service des Finances, le Trésorier- Payeur et le Commandant du Cercle de Djibouti sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.