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Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret en date du 4 février 1904 organisant la Justice de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances.
Vu l’arrété en date du 19 avril 1906;
Vu l’arrivée dans la Colonie à la date du 8 septembre courant de M, Niocel, nommé par décret du 5 juillet 1906, Juge de Paix à compétence étendue à Djibouti ;
Vu l’arrèté en date du 11 septembre accordant un congé administratif à M. Roucou :
قرار
Art. 1. — M. Niocel est appelé à prendre, à compter du jour de son arrivée dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix a
compétence étendue dont il est titulaire.
Art. 2. — L’arrété du 19 avril 1906 nom mant provisoirement Juge de Paix à compétence étendue M. Roucou est rapporté.
Art, 3 — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.