إجراء بحث
Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décrel du 18 juin 1884:
Vu le câblogramme ininistériel en date du 27 juillet 1927,
قرار
Art. 1er. — Une somme de 750 francs sera prélevée au chapitre 15, article 1er « Dépenses imprévues », pour participation de la colonie au payement, à compter du 1er octobre 1927, des jetons de présence des membres de la Commission des concessions coloniales, siégeant au ministère des colonies,
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.