إجراء بحث
Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.
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قرار
rendu exécutoire le rôle supplementaire de l’exercice. 1932 des automobiles (tourisme et camions), motocyclettes, tricycles, bicylettes, voitures publiques à traction animale, charrettes-bédahis et tombereaux comprenant six articles et s’élevant à la somme de mille huit cent quarante francs (1.840 francs).