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Arrêté n° 28-436-1933 accordant une indemnité de permanence aux agents des cadres locaux indigènes détachés en service au au gouvernement.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18juin 1884;
Vu le décret du 11 sentembre 1920 sur le regine de la solde et des accessoires des agents des cadre locaux ntamment en son article.1er:
Vu l’arrêté le 12 octobre 1932 accordant aux agents des cacdres Jocaux indigènes en service dans les Imreaux du gonvernement une indemnité de permanance:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 mars 1933.
قرار
Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 1932 susvisé est modifié comme suit : « Les agents indigènes en service au couvernement percevront, par décisions individuelles, pour les heures de présence effectuées en dehors des heures normales de service, une indemnité de permanence dont le taux sera compris entre 30 francs et 120 francs par mois.
Art. 2. — Le présent arreté enregistre , publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC