Le Gouverneur p. i., de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 Septembre 1914, rendant applicable dans les gouvernements généraux de de l’Indo-Chine, de l’Afrique Equatoriale et de Madagascar, et dans les colonies des Etablissements français de l’ Inde, de la Côte Francaise des Somalis, des Etablissements français de l’Océanie et des les Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 20 Septembre 1911, qui a étendu à la Nouvelle-Calédonie la loi du 15 Février 1902, relative à la protection de la santé publique ;

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 9 Septembre 1914 ;