إجراء بحث

Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 19 juin 1913 portant classement de la Station thermale de Korbous (Tunisie) ;

Vu la circulaire ministérielle du 2 juillet 1913, n° 11, prescrivant l’insertion du décret précité aux Publications Officielles des Colonies ;

ARRÊTE

Art. 1er, —. Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juin 1913 portant classement de la station thermale de Korbous (Tunisie).

Art. 2. — Le présent arrêté, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Offiriel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.