إجراء بحث

Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 228 du 31/10/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté n° 193 du 3 Juin 1912 porant création d’un bureau auxiliaire de Douane au plateau du Marabout

Vu les nécessités du Service,

 

 

قرار

Art. 1er.- A partir du 1er Novembre prochain, le bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre.

Art. 2.-M. Grave, Commis des Douanes, chargé de la direction dudit bureau servira, à partir de la même date, au bureau central.

Art. 3.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera. 

 

 

 

P. SIMONI.