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Arrêté n° 282 promulguant le décret du 25 ma ii 912 rendant exécutoire la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Paris, le 14 avril 1912. entre la France et la Russie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant promulgation de la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Paris, le 14 avril 1912, entre la France et la Russie ;
Vu Ja circulaire ministérielle du 12 août 1912 prescrivant la promulgation de cet acte,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 25 mai 1912 prescrivant l’application de la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Paris, le 14 avril 4912 entre la France et la Russie.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.