إجراء بحث

Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.

قرار

Article unique. — Est autorisé à M. Sternieri, entrepreneur, adjudicataire des travaux pour l’assainissement du Dispensaire Andrieu, le remboursement du cautionnement définitif de vingt-deux mille francs Djibouti (22.000 F. D.), réalisé suivant récépissé n° 000140 du 24 mars 1959.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général, 

Y. de DARUVAR.