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Arrêté n° 283 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l’Indo-Chine,

طبعة n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances;

 

Vu l’ordonnance organique de 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

 

Vu le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux de la Banque de lIndo-Chine;

 

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 6 Septembre 1914;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 Septembre 1914 susvisé ;

 

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

Fernand DELTEL.