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Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 839/Pers. du 19 août 1969 portant organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté no 429/Pers. du 18 juin 1971 portant modification de l’article 51 de l’arrêté n° 839/Pers. du 19 août 1969 portant organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire français des Afars et des Issas;
قرار
Art. 1 — L’alinéa 2 de l’article 54 de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 est modifié ainsi qu’il suit :
«A l’expiration de cette période, le stagiaire est, par décision du Haut-Commissaire prise sur proposition du directeur de la police nationale, soit titularisé, soit admis à prolonger son stage pour une période qui ne peut être inférieure à trois
mois ou supérieure à un an, soit licencié. »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Georges THIERCY.