إجراء بحث
Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinae-les-Bains.
قرار
Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre 1911, classant la station thermale d’Audinac-les-Bains. parmi celles où les fonctionnaires peuvent être envovés en traitement.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.