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Arrêté n° 286-228-1915 relatif à l’habillement du personnel indigène des Douanes.

طبعة n° 228 du 31/10/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881.

Vu l’arrèté du 28 Janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigéne des Douanes et Contributions, modifié par les arrêtés des 29 Février 1912 et 4 Janvier 1913 ;

Le Conseil d’Administration entendu,

dans sa séance du 21 Septembre 1915;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- L’article 12 de l’arrêté du 28 Janvier 1911 précité est modifié connue suit :

Art. 12.

Le personnel indigène du Service des Douanes et Contributions ont droit an nuellement, au titre de l’habillement, a it pantalons, it vestons, un tricot et un calol. Il reçoit, en outre, une couverture de laine dont le fourniture est renouvellée lorsque celle en service est hors d’usage et sans toutefois que ce renouvellement ait lieu plus d’une fois par an.

Art. 2.- L’arrêté du 4 Janvier 1913 précité est et demeure rapporté.

Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Cote Française des Somalis.

P. SIMONI.