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Arrêté n° 287-228-1915 réglementant l’habillement des canotiers et du personnel au service de surveillance des eaux territoriales.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu l’arrêté du 10 Mars 1913 portant réorganisation du Service de surveillance et de police des eaux territoriales ainsi que du personnel affecté à ce service;
Vu l’arrêté du 30 Décembre 1912 rattachant le personnel des canotiers à celui du service de surveillance et de police des eaux territoriales,
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance au 21 Septembre 1915;
قرار
Art. 1er.- L’article 17 de l’arrêté précité du 10 Mars 1913 est modifié comme suit :
Art. 17.
Le personnel des canotiers du Gouvernement et celui du service de surveillance et de police des eaux territoriales reçoit annuellement, au litre de l’habillement, 4 pantalons et 4 vestons en toile de coton, 3 tricots de coton, une chéchia.
Il reçoit, en outre, une couverture dont la fourniture est renouvelée lorsque celle en service est hors d’usage et sans toute fois que ce renouvellement ait lieu plus d’une fois par an.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. SIMONI.