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Arrêté n° 287/SLAG portant n°32 fixation des tarifs applicables aux services postaux et financer et des surtaxes aériennes dans les régimes national et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas ( l’arrêté de promulgation n° 2874SLAG du 13 février1975).
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Hout-Commissaire de la République dans le Territoire francais des et des Issas.
l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la Républiques dans ce territoire.
قرار
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas, l’arrété n° 32 du 10 janvier 1975 portant fixa des tarifs applicables aux services postaux et financiers et soutaxes aériennes dans les régimes international et préfére au départ du Territoire francais des Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié avec le reste promulgué au «Journal officiel» du Territoire et commiqué partout ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation. le Haut-Commissaire adioint
J. FROMENT