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Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu Parrêté du 1er janvier 1892 relatif aux concessions trentenaires :
Vu la lettre du 12 août dernier, par laquelle M. Mérignac sollicite l’autorisation de céder au sieur Jeevanji D’Mistry les droits qu’il détient sur une concession trentenaire siseau Plateau du Serpent, n° 95 (ancien plan). n° 193 nouveau plan) :
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière ;
Le Conseil d’Administration entendu.
قرار
Article premier. — M. Mérignac, négociant à Djibouti, est autorisé à céder au sieur Jeevanji D’Mistry, les droits qu’il d’tient sur une concession trentenaire, sise au Plateau du Serpent, n° 95 (ancien plan), n° 193 (nouveau plan).
Art. 2, — Ce transfert est effectué sous les réserves ci-aprés :
Le sieur Jeevanji D’Mistry devra, dans un délai d’un an à dater de ce jour, dérmolir l’immeuble existant actuellement sur la dite concession et y édifier une maison en naçonnerie suivant plan agréé par l’administration.
Art. 3. — Le sieur Jeevanji D’Mistry ne pourra obtenir la pleine propriété du lot dont il s’agit qu’après avoir satisfait aux obligations stipulées ci-dessus.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL