إجراء بحث

Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu lordonnance organique du 18 sep‘tembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 20 septembre 1911, relatif à la création d’un service de renseignements donnés par l’Agence Havas :

 

Vu le câblogramme du Ministère des Colonies du 27 octobre 1911, n° 49;

ARRÊTE

 

Article premier, — Est rapporté l’arrêté sus-visé du 20 septembre 1911.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter de ce jour.

 

CASTAING.