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Arrêté n° 29-291-1921 nommant les assesseurs prés le conseils d’appel et les assesseurs de la cour criminelle de Djibouti pour l’année 1921
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances. Officier de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 quin 1884 :
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant organisation du service de la Justice à la Côte Francaise des Somalis :
Sur la proposition du Che du service judicaire;
Le Conseil d’Adratoistration entendu :
قرار
Art 1 — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel Dour l’année 1921 :
MM.Dr.Tassy (jacques) médecin aide-major de 1erclasse des troupes coloniales.
loriot de rouvray (henri) chef du service des poste et télégraphe:
A-sesseurs suppléants :
Bordenave (Emile), sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies;
La Rouger René, adininmistraleur-adjoint des colonies, Lofovre (Paul) trésonmer-paveur à la Côte francaise des Sotnalis.
Guullot (Louis). chel du service des douanes et contributions.
Art. 2. — Sont inscrits pour PFannée 1921 sur la liste ou doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de fa Cour criminelle;
MM. 1) Allard ‘Louis, secréhure général de l’exploitation de la compagnie du chemin dé 1er franco-Ethiopien,
2 Blot (Géorges), directeur conmmercialde la société commerciale d’Abvssinie,
3) Bon (Adolphe), agent de la maison Ries 4 fils,
4) Creunazv (Albert), agent de la compagnie
les Messageries Maritimes.
5) Heoitz (Léon), directeur de l’exploitationde a compagnie du chenum de fer franco-etihiopien
6) La Fay : (henri), directeur de la Sociétédes Salines de Djibouti,
7) Lesage Marie, commis de trésorerie,
S) Marill (Paul), négociant,
9). Mollet (jules), directeur de la banque de l’indochine succursale de djibouti
19) Nocéto (Sébastien), entrepreneur de travaux publics,
11) Papaconstante (Jean), négoriant,
12) Siguier (Emile), agent de la compagnie de l’Afrique Orientale,
Art 3 — Le présoentarrèlé sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie,
A.LAURET
Par Le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
DE CHELLE