Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.

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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens

vacants aux colonies et les actes subséquents modificatifs :

Vu la décision de ce jour désignant M. Kresser pour représenter l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1931,

Art. 1er. — Le Conseil de Curatelle, pour l’année 1931, est composé ainsi qu’il suit :

MM. le Procureur de Ja République, chef la service judiciaire, président: Kresser,

chef de bureau H. C. des secrétariats généraux, représentant du gouvernement local: Rivière, adjoint principal des services civils, membres.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.