إجراء بحث

Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion

d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie, par décret

du 18 juin 1884:

Vu les décrets du 29 juillet 1924 sur le domaine privé et la domaine publie à la Côte française des Somalis :

Vu le procès-verbal d’une séance tenue le 23 juillet 1936 par la Commission de la propriété foncière,

Vu le plan dressé par le chef du Service des ,travaux publics:

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936 ;

قرار

Art. 1er, — Est homologué le plan d’alignement de la limite sud de la place de l’Ancien Marché au bois, tel qu’il figure sur le croquis ci-annexé :

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET,