إجراء بحث
Arrêté n° 29 modifiant les dispositions de l’article 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons à la Côte française des Somalis
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion D‘honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant orga nisation des prisons à la Côte française des Somalis :
Vu l’article 7 d ‘instruction du 7 novem bre 1939 sur le service de l’alimentation dans les corps de troupes stationnées aux colonies : Sur la proposition du commandant de cercle, directeur de la prison de Djibouti;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1941,
قرار
Art.1er — Les dispositions de l’articlé 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 sont modifiées comme suit :
« La composition et le taux de la ration journalière des détenus européens qui reçoivent leur nourriture par le service de la prison civile sont ainsi fixés :
1″ Pour les Européens ou assimilés :
Pain 320
Viande 200
Légumes secs 40
ou riz 100
Légumes verts ou pommes de terre 200
Sel 15
Café 25
Sucre 30
Matières grasses 10
Charbon ou bois 1.600
2″ Pour les indigènes :
Riz ou dourah 300
Pommes de terre 100
Sel 5
Charbon ou bois 1.000
Il est alloué, en outre, pour les dépenses de personnel et de matériel nécessitées par la préparation de la nourriture a la pri son civile, un franc par jour et par détenu.
Les militaires européens détenus dans la prison civile de Djibouti, sont soumis au régime alimentaire des détenus européens civils. Les détenus militaires indigènes per çoivent les mêmes allocations que les Eu ropéens à l’exception du café et du sucre.
Le taux de l’indemnité journalière, dont le remboursement est effectué par le bud get colonial au profit du budget local, pour achat de denrées et faire face aux dépenses pour la préparation des repas des détenus militaires qui ne peuvent se procurer à leurs frais la nourriture de l’extérieur, est ainsi fixé :
1er semestre 1941 : taux européen. Il francs; taux indigène. 12 francs.
Art. 2. — Des modifications pourront, sur la proposition du directeur de la pri son de Djibouti, être apportées en cours d’année. au présent arrêté qui sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.