إجراء بحث

Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.

قرار

L’article 3 de l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960, fixant la composition de la Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures en C.F.S., est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Cette Commission est composée de :

Président :

Le Secrétaire général de la Côte Française des Somalis.

Membres :

Deux représentants du Conseil de Gouvernement ;

Le Directeur des Travaux publics et du Port ;

Le Chef du Service des Affaires économiques et du Plan ;

Un représentant de l’Armée de Terre ;

Un représentant de l’Armée de l’Air ;

Un représentant de l’Armée de Mer ;

Un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Secrétaire :

Le Secrétaire permanent de la Défense nationale de la Côte Française des Somalis.