Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances :

— le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914.).

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.