إجراء بحث

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.

Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire ;

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

قرار

Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la cour criminelle, est établie comme suit pour l’année 1973:

M. Ali Farah, capitaine d’infanterie en retraite;

M. Algret, directeur de la Banque de l’Indochine ;

M. Dell’ Aquila Vincent, administrateudirecteur général de la Société Besse et Cie:

 

M. Descousis, directeur d’Air Djibouti ;

M. Houmed Aboubaker, chef du service des affaires économiques ;

M. Mahmoud Haïd, directeur de l’office de la main-d’œuvre ;

M. Malecamp, directeur des travaux publics ;

M. Mohamed Aden Ahmed, chef du service des affaires administratives ;

M. Mohamed Omar Mohamed, commis au District de Djibouti ;

M. Osman Ali Bahdon, surveillant aux travaux publics ;

M. Palmier, trésorier-payeur général ;

M. Peyronel, directeur de la Société Hérald.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin

sera.

 

 

Pour le Haut-Commissairé de la République

et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

R. GAUGER.