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Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.

طبعة n° 228 du 31/10/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 15 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions, 

Vu la demande en date du 27 Mai 1915 par laquelle sieur Salem Abdoulla MOUTI sollicite la concession en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir sur lequel il pose déjà des droits provisoires;

Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics en date du 7 Octobre 1915;

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 29 Octobre 1915;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est accordé au nommé Salem Abdulla MOUTI, la concession en toute propriété du lot n° 1 du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie totale de 872 mètres carrés.

Art. 2.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions, et revendications de tiers.

Art. 3.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes réglementations qui pourraient intepvenir, sur le régime foncier de la Colonie.

Art. 4.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.

Art. 5.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.